Le règlement No 428/2009 de l'Union Européenne et ses amendements couvrent l'exportation de biens, de logiciels et de technologies théoriquement prévus pour un usage civil, mais néanmoins susceptibles d'être utilisés dans un programme miliaire de développement d'armes de destruction massive. Dans ce contexte, l'Union Européenne contrôle l'exportation, le transit et le courtage de ces composants dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Entré en vigueur dans l'Union Européenne en décembre dernier, le nouveau règlement concerne entre autres la fourniture de variateurs haute fréquence capables de délivrer une fréquence supérieure à 600 Hz. Des réglementations contrôlant l'exportation de tels variateurs sont déjà en vigueur aux Etats-Unis ainsi qu'en Chine depuis le début de cette année.
Des autorisations d'exportation obligatoires
Afin de se conformer à la nouvelle législation, les entreprises qui exportent en dehors de l'Union Européenne des marchandises ou des équipements intégrant des produits concernés par ce règlement doivent demander des autorisations d'exportation auprès de leur gouvernement respectif. Ces changements ont également un impact sur la documentation nécessaire à toute transaction commerciale, ainsi que sur les mesures à prendre pour assurer un stockage sécurisé des marchandises concernées. En cas de non-conformité à la législation, les sanctions applicables peuvent aller de simples amendes à des restrictions commerciales, et même jusqu'à des peines de prison. Exporter des marchandises prohibées sans autorisation appropriée constitue une infraction douanière. Les variateurs haute fréquence sont utilisés dans différentes applications, telles que les systèmes d'essais pour l'automobile, les bancs d'essai de turbine, les rectifieuses, où des vitesses supérieures à celles obtenues avec un variateur "standard" sont nécessaires. Cependant, en dehors des applications civiles, les variateurs haute fréquence peuvent aussi être utilisés pour le raffinage de combustible nucléaire, d'où le strict renforcement des contrôles d'exportation mis en œuvre dans le cadre de la nouvelle législation.
Respecter la législation
Emerson Industrial Automation est désireux d'accompagner ses clients constructeurs de machines intégrant des variateurs haute fréquence dans leur démarche de respect de la législation, en les conseillant et les informant sur l'évolution des règlements d'exportation et sur l'impact qu'ils peuvent avoir sur leur activité. La société a donc pris le parti de limiter la fréquence de la majorité de ses variateurs en prévision de la nouvelle législation. Depuis sa mise sur le marché en 2012, sa gamme Unidrive M est limitée à 550 Hz et les modèles plus anciens ont été modifiés pour ne pas excéder cette même fréquence. Les variateurs de technologies servo et à courant continu ne sont pas concernés. Par ailleurs Emerson Industrial Automation a développé une gamme spécifique de variateurs haute fréquence répondant aux exigences des applications civiles.
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