Pour répondre aux obligations de l’article R543-79 du décret 2015-1790 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et donc pour aider les opérateurs du secteur, CILS a conçu des étiquettes amovibles de marque de contrôle. En effet, à partir du 1 juillet 2016, en France les opérateurs qui s’occupent des contrôles d’étanchéité réglementaires des équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés doivent apposer une marque indiquant que le contrôle a été effectué.
Etiquettes fabriquées selon les dispositions du règlement R543-79
Fabriqués selon les dispositions du règlement R543-79, ces produits sont soit des étiquettes circulaires bleues afin de certifier que l’équipement a été contrôlé, soit des étiquettes rouges si une fuite est détectée. Elles sont proposées avec un espace rectangulaire pour indiquer le numéro obligatoire d’attestation de capacité (soit manuellement, soit avec une imprimante transfert thermique).
Etiquettes qui complémentent les étiquettes d’identification des équipements contenant des gaz à effet de serre
Ces étiquettes de marque de contrôle d’étanchéité complémentent parfaitement les étiquettes d’identification des équipements contenant des gaz à effet de serre qui peuvent être fabriquées selon vos spécifications exactes.
A partir du 01 Janvier 2017, l’article 517/2014 (EU), impose l’identification des équipements contenant des gaz à effet de serre avec des étiquettes portant l’indication du type de fluide, le nom du fluide, la quantité exprimée en poids et en équivalent CO2 et le potentiel de réchauffement planétaire de ces gaz.
